Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Version du 25 octobre 2026

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site velqenza.fr par des consommateurs et par des clients professionnels. Les règles propres aux clients professionnels figurent à l’article 15. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, où vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.

Article 2 – Vendeur
Jean-Luc Bonici, entrepreneur individuel (EI), nom commercial VELQENZA
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris
E-mail : contact@velqenza.fr
Téléphone : 07 60 18 39 42
Immatriculation : 348 148 008 R.C.S. Paris

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, avant la commande.
Si, après votre commande, un produit se révèle indisponible, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors annuler la commande de ce produit : les sommes versées vous sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison en France est actuellement gratuite.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le montant total à payer est récapitulé avant le paiement.

Article 5 – Commande
Pour commander sur velqenza.fr :
1. ajoutez le ou les produits choisis au panier ;
2. depuis le panier, vérifiez votre sélection : vous pouvez modifier les quantités ou retirer un produit ;
3. sur la page de paiement, renseignez votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et vos informations de paiement ;
4. vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, quantités, prix, frais de livraison et montant total). Tant que vous n’avez pas validé, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute erreur de saisie ;
5. validez votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vous oblige à payer le prix.
Nous vous adressons ensuite un e-mail de confirmation de votre commande.
Le contrat est conclu en langue française.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche de chaque produit, avant la commande. À défaut d’indication, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il vous est communiqué.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit (e-mail ou courrier) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit. Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat. En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
VELQENZA est responsable de plein droit de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsque la livraison est assurée par un prestataire. Nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de cette responsabilité en prouvant que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation
Délai
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai court à compter de la réception du produit par vous ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comment vous rétracter
Avant l’expiration du délai, informez-nous de votre décision :
– en ligne, grâce au lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page du site : remplissez le formulaire, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous envoyons par e-mail un accusé de réception reprenant le contenu de votre déclaration, ainsi que la date et l’heure de son envoi ;
– par e-mail à contact@velqenza.fr ;
– ou par courrier à VELQENZA, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
Par e-mail ou par courrier, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Indiquez si possible votre numéro de commande. Le simple renvoi du produit, ou le refus de la livraison, ne suffit pas à exercer ce droit.
Retour du produit
Vous devez renvoyer le produit au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Avant tout envoi, contactez-nous à contact@velqenza.fr : nous vous communiquons l’adresse de retour par e-mail. Le produit doit être renvoyé avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Lorsqu’un produit ne peut normalement pas être renvoyé par la poste en raison de sa nature, le coût maximal estimé de son renvoi est indiqué sur sa fiche produit.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen et, dans tous les cas, sans frais pour vous.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni pour les biens qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Lorsqu’un produit est concerné, sa fiche produit le précise.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur velqenza.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, présentées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact@velqenza.fr en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si cela est utile, des photos ou vidéos du défaut. Aucun frais lié à la mise en conformité ne vous est facturé.

Informations sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question : contact@velqenza.fr.
Vos réclamations sont à nous adresser par écrit, en indiquant votre numéro de commande :
– par e-mail à contact@velqenza.fr ;
– ou par courrier à VELQENZA, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.

Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à VELQENZA.
Le médiateur dont nous relevons est :
CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Avant de saisir le médiateur, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite (article 10) restée sans réponse ou dont la réponse ne vous a pas satisfait. Cette réclamation doit dater de moins d’un an.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 – Archivage
Lorsque votre commande porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, VELQENZA conserve l’écrit qui constate le contrat pendant dix ans et vous en garantit l’accès à tout moment, sur simple demande à contact@velqenza.fr.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez, outre la réclamation et la médiation prévues aux articles 10 et 11, saisir la juridiction compétente.

Article 15 – Clients professionnels
Est client professionnel toute personne qui commande pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, société, association, profession libérale…). Le client professionnel l’indique lors de sa commande ou par écrit à contact@velqenza.fr.
Pour les clients professionnels :
– le droit de rétractation (article 8 et annexe) ne s’applique pas ;
– les garanties légales du code de la consommation (article 9) et la médiation de la consommation (article 11) ne s’appliquent pas ; le client professionnel bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil ;
– le prix est payable en totalité à la commande ; aucun délai de paiement n’est accordé et la commande n’est traitée qu’après réception du paiement ;
– conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraînerait de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; aucun escompte n’est accordé ;
– une facture est émise pour chaque commande ;
– si le client professionnel est commerçant, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

Vérification obligatoire du colis à la livraison

Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur, avant de signer le bon de livraison ou de valider la réception par code de sécurité.

En cas de colis endommagé ou de produit détérioré, le Client doit refuser la livraison ou formuler des réserves précises auprès du transporteur, prendre des photographies et contacter immédiatement le Service Client VELQENZA.

Ces vérifications permettent de constater les dommages et de faciliter le traitement des réclamations auprès du transporteur. Sans cela aucun remboursement ne sera possible.

Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l’attention de VELQENZA, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, contact@velqenza.fr
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du (des) consommateur(s)
— Adresse du (des) consommateur(s)
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date
(*) Biffez la mention inutile.